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En 2016, la loi Macron a été votée. Un de ses ordonnances instaurait dans les entreprises le comité social et économique. Cette instance représentative du personnel vient remplacer celles qui existaient jusqu’alors dont les délégués du personnel et le comité d’entreprise. En quoi consiste réellement le comité social et économique ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
L’arrivée du comité social et économique
Le déploiement du comité social et économique a démarré en janvier 2018. A partir de cette date, à chaque fois que les mandats des élus du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT arrivaient à terme, de nouvelles élections sont organisées pour nommer les élus du comité social et économique.
Cela signifie qu’il faut attendre que l’ensemble des mandats soient expirés. Les derniers le seront à la fin de l’année 2019.
Le droit à la formation des élus
Par le passé, il existait différentes instances représentatives du personnel. Avec l’arrivée du comité social et économique, il faut composer avec une instance unique. Les élus se retrouvent donc à gérer des responsabilités plus étendues. Dans les entreprises de grande taille, le comité social et économique intègre beaucoup de membres et ceux-ci doivent gérer des budgets conséquents.
Il est donc nécessaire pour eux de monter en compétence. Pour cela, le législateur a prévu une disposition et leur accorde un droit à la formation.
Le CSE doit donc prévoir un budget dédié et surtout, l’employeur accorde aux élus un congé, permettant au salarié de suivre une séance comme celle-ci.
Ses principales missions
Issu d’une fusion entre le comité d’entreprise, les délégués du personnel et du CHSCT, le comité social et économique reprend naturellement les attributions qui étaient attribuées à ces instances représentatives du personnel.
Ses missions sont donc multiples mais nous pouvons lister les principales :
Porter la parole des salariés
En cas de conflit, de revendication personnelle ou de problème avec la hiérarchie, les élus du comité social et économique peuvent servir de porte-parole au salarié concerné et jouer le rôle de médiateur entre la direction et celui-ci. Les réclamations portées à l’employeur peuvent aussi être collectives.
Saisine de l’inspection du travail
En cas d’abus manifeste, les élus du CSE peuvent saisir l’inspection du travail. Ces derniers pourront mener une enquête au sein de l’entreprise et l’employeur ne pourra pas s’y opposer.
Vérification des conditions de travail
Reprenant les attributions du CHSCT, le CSE joue aussi un rôle de contrôle sur les conditions de travail et l’hygiène des locaux. En cas de problème, ils peuvent alerter l’employeur ou encore une fois, saisir l’inspection du travail.
Organiser des activités sociales et culturelles
Tout comme le comité d’entreprise auparavant, le comité social et économique dispose d’un budget lui permettant de proposer des activités sociales et culturelles aux salariés.
Il peut s’agir de sorties au musée, des avantages économiques sur différents produits culturels ou des sorties à prix réduit par exemple.
Des attributions différentes selon la taille de l’entreprises
Les missions des élus du CSE varient selon que l’entreprise a plus ou moins de 50 salariés. Dans le 2nd cas, ils ne reprennent que les attributions des délégués du personnel.
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