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L’Administration fiscale mène chaque année environ 500 000 contrôles par an et cette procédure débouche uniquement par une mise en redressement dans 1 cas sur 10. Seulement, ces litiges permettent à l’État de récupérer pratiquement 20 milliards d’euros de taxes impayées. Pour les contribuables concernés, ces contentieux peuvent être lourds de conséquences. D’où l’intérêt de faire appel à un avocat fiscaliste.
Litiges fiscaux : les sanctions encourues par les contribuables
Dans la majorité des cas, ces litiges prennent la forme d’un contrôle fiscal mené par l’établissement. Les autorités compétentes vérifient minutieusement la situation du contribuable vis-à-vis de certains prélèvements obligatoires. Par la suite, les responsables exigent que le principal concerné s’acquitte des taxes impayées. Contrairement aux idées reçues, cette procédure ne débouche pas forcément à une confrontation devant les tribunaux. La plupart des particuliers et des entreprises visées par cette démarche vont procéder au paiement de la somme réclamée dans les plus brefs délais. Ceci dit, il arrive que le contribuable conteste la conclusion des personnes chargées de la réalisation de ces contrôles. Le juge judiciaire tout comme le juge administratif peut trancher ce type de litige. On saisira la juridiction de son choix en fonction de ses réclamations. Si les intéressés déposent un recours pour excès de pouvoir, une cour administrative sera plus compétente. Autrement, il est courant de porter l’affaire devant le tribunal de première instance de son lieu de résidence.
Ceci dit, les contribuables ont rarement gain de cause. D’ailleurs, ils encourent des sanctions plus ou moins lourdes. Si l’autre partie parvient à prouver qu’une fraude a été commise, l’auteur de ce délit devra s’acquitter de la somme impayée en plus de 80 % de ce montant à titre d’amende. Les autorités compétentes peuvent également prononcer une peine d’emprisonnement ferme selon la gravité de la faute. Cette procédure empêchera les entreprises de jouir pleinement de leurs droits. Effectivement, la mention « en redressement fiscal » apparaîtra sur le K-Bis de l’établissement. Tant que la situation ne sera pas réglée, l’enseigne a peu de chance de conclure de nouveaux partenariats ou de contracter un crédit.
Comment prévenir les éventuelles sanctions ?
Les contribuables ont tout intérêt à se prémunir contre un contrôle fiscal. Cette procédure surviendra sans qu’on s’y attende et la somme réclamée par l’administration peut être exorbitante. Pour éviter toute mauvaise surprise, il vaut mieux recourir à un avocat fiscaliste aix en provence. Ce spécialiste dispose des compétences essentielles pour procéder à un audit fiscal. Il pourra donc examiner toutes les pièces comptables au sein d’une entreprise et vérifier les déclarations des particuliers. Grâce à son expertise, on parvient à maîtriser les risques de litiges.
Dans le cadre d’un contentieux avec l’autorité fiscale, ce juriste établira une stratégie cohérente pour défendre au mieux ses intérêts. Cet expert du droit fiscal connaît parfaitement les procédures et les habitudes de l’administration. En se fiant à ses conseils, les dirigeants et les particuliers trouveront des solutions favorables et plus profitables. Cela épargnera à tout un chacun des sanctions particulièrement lourdes.
Pour les cas des grandes compagnies, il faudra absolument louer les services d’un avocat compétent afin d’anticiper d’éventuelles vérifications. Le contrôle fiscal des entreprises engage également la responsabilité des gérants. Les associés sont donc exposés aux sanctions. Ceci dit, on peut solliciter un juriste spécialisé pour évaluer la situation fiscale de l’établissement de manière régulière.
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