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En France, les sociétés peuvent prendre plusieurs formes juridiques. Entre la SARL et l’entreprise individuelle, il existe de nombreuses formes et de statuts juridiques dans l’hexagone. Pour les futurs ou néo-entrepreneurs, cela peut vite devenir compliqué de s’y retrouver dans cette jungle.
Dans cet article, nous avons défriché toute cette cacophonie en vous présentant les principales formes de société commerciales en France.
Etre accompagné dans la création de votre entreprise
En France, on parle de droit des sociétés pour l’ensemble des règles qui régissent la vie des sociétés. Dans votre choix de statut juridique pour votre entreprise, il vous faudra bien étudier les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique.
Nous vous encourageons à vous faire accompagner dans vos démarches ou conseiller par un proches qui s’y connais ou à un professionnel qui saura vous aider dans l’élaboration et la concrétisation de votre projet. Pour toute acquisition d’entreprise faite appel à un professionnel comme Rightliens.
Les sociétés à responsabilité limitées (SARL)
C’est le type le plus couramment utilisé dans la création d’entreprise. Il faut au minimum 2 personnes pour constituer la société et sa création ne requiert pas de capital minimum. Une société à responsabilité limitée permet aux associés de n’être responsables des dettes de la société qu’à hauteur de leur apport personnel dans la société. Les associés sont pas infiniment solidaires envers la dette de la société. Ce type de forme permet de protéger les associés à ne pas trop perdre d’argent et faire en sorte que leurs biens personnels ne puissent pas être saisie en cas de faillite.
Le cas spécifique de l’EURL concerne une entrerprise n’ayant qu’un seul associé. C’est une catégorie particulière de SARL.
Les sociétés à risque illimité (SARI)
Les sociétés commerciales du type société en commandite simple (SCS) ou société en commandite par actions (SCA) présentent quelques particularités au regard du statut SARI.
En effet, ces sociétés regroupent deux catégories d’associés, les commandités qui ont les mêmes qualités que les SNC, donc qui répondent solidairement des dettes, et les commanditaires qui ne sont pas tenus des dettes de la société car les risques se limitent à leurs apports. La différence c’est que dans le cadre d’une SCS, les associés reçoivent des parts et non des actions. Par exemple, en France les sociétés le Groupe Lagardère ou Michelin sont des SCA.
La société en nom collectif (SNC)
C’est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de dirigeant et ils sont donc responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la sociétés. Il faut au minimum 2 associés, et sa création ne demande pas de capital minimum.
La société par actions simplifiées (SAS)
C’est une société dans laquelle chacun des associés n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports personnels. Lorsqu’une SAS ne comprend qu’un seul associé, elle devient une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Les membres de la société déterminent librement les organes de la direction et les modalités de gouvernance de l’entreprise. Il n’y a pas non plus de capital minimum pour la création de l’entreprise.
L’entreprise individuelle (EI)
C’est une entreprise en nom propre, c’est un statut qui convient aux petites entreprises. Aucun capital n’est exigé et l’identité du dirigeant se confond avec l’entreprise, ce qui signifie qu’il est indéfiniment responsable sur ses biens propres.
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