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Vous envisagez de créer votre propre entreprise de transport de personnes. Il s’agit certes d’un projet intéressant, mais les étapes à suivre pour y parvenir relèvent du parcours du combattant. À fortiori, si les différentes obligations concernant le domaine ne vous sont aucunement familières. Cet article vous donnera alors tous les conseils pratiques pour vous éclairer davantage.

Quelle démarche suivre pour créer une entreprise de transport de personnes ?

Avant toute chose, il est bon de distinguer ce domaine des taxis. En effet, si vous souhaitez créer une société de transport de personnes, sachez que vos conducteurs n’auront pas le droit de recevoir des passagers dans la rue. Les usagers dans le véhicule doivent également être au moins au nombre de deux. Ainsi, les chauffeurs doivent avoir un billet collectif préalablement préparé pour leur course et respecter cette dernière. Sans oublier que le tarif exact sera indiqué au client avant même que celui-ci prenne place.

Par ailleurs, votre entreprise devra être inscrite au registre de commerce des sociétés ainsi qu’au registre des transporteurs. Votre activité commencera non moins uniquement après que vous aurez obtenu une capacité professionnelle. Il s’agit en fait d’un diplôme de transporteur qui vous permet d’utiliser des véhicules pour transporter des passagers. Cette attestation s’obtient généralement à l’issue d’une formation capacité de transport  et d’un examen officiel. Toutefois, certaines manières existent également.

Comment obtenir l’attestation de capacité professionnelle ?

Pour utiliser des véhicules de transport de personnes à but commercial, vous pouvez recruter un gestionnaire qui possède déjà une attestation. Cependant, il vous est également possible de l’obtenir vous-même. Pour ce faire, vous pouvez entre autres suivre une formation capacité de transport durant quatre semaines et passer ensuite un examen. En cas de réussite, vous patienterez entre deux à quatre mois pour recevoir votre diplôme. 

Vous obtiendrez également ce certificat si vous avez déjà géré une entreprise de transport public de personnes, de manière constante et effective pendant deux ans, sur les dix dernières années. Enfin, vous pouvez aussi faire valider par équivalence un diplôme de fin d’études (Transport et Logistique ou Maitrise du transport routier) ou un BTS en transport. À condition bien sûr d’avoir réussi l’examen écrit.

Quelles sont les étapes à suivre après l’obtention de la capacité professionnelle ?

Pour pouvoir exercer légalement votre activité, vous devez en outre faire rédiger les statuts de votre entreprise. Ces derniers doivent contenir l’intégralité de vos règles fonctionnelles et organisationnelles. Ce qui variera notamment en fonction de vos besoins et de votre structure juridique (SAS, SASU, SARL ou EURL).

Votre capacité financière est également à justifier auprès de la Direction Régionale de l’Équipement. Pour cela, il vous faudra créer le compte bancaire de votre société pour y déposer le capital. Ensuite, vous devez envoyer un dossier d’inscription à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Celle-ci vous transmettra une attestation de préinscription ainsi qu’une licence provisoire, après vérification des conditions d’accès à la profession et validation du dossier. Cette étape durera deux ou trois mois.

Dès que vous aurez reçu votre licence, procédez aussitôt à l’immatriculation de votre entreprise, puis attendez deux jours pour recevoir le document officiel attestant votre existence juridique. Le dossier d’inscription pourra maintenant être complété en envoyant un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, mais aussi un avis de situation INSEE à la DREAL. Comptez un délai d’un mois pour recevoir votre licence définitive. Des copies conformes vous seront aussi délivrées, dans le cas où votre société se ferait contrôler au cours de l’exercice.